Thierry Vallat : « Avant cette loi, l’E-sport, c’était la jungle »

Alors que l’E-sport est en train de prendre une place de plus en plus importante dans notre pays, un cadre juridique a dû être fixé. Depuis le mois d’octobre, la loi pour une République numérique a été votée. Désormais, elle offre une protection aux joueurs professionnels et permet l’organisation, en toute légalité, de grands événements vidéoludiques. Thierry Vallat, avocat notamment spécialisé dans le numérique, revient sur l’importance de cette loi et sur les grands changements qu’elle apporte dans le milieu du jeu vidéo compétitif.

Thierry Vallat, avocat en droit numérique

Thierry Vallat, avocat en droit numérique © Paul Coudray

Comment en êtes-vous arrivé à vous intéresser aux questions de droit entourant le jeu vidéo ?

Tout d’abord, ma spécialité m’y oblige un peu. Je fais du droit du numérique, mais aussi du droit du travail et du pénal. Plus personnellement, ce sont aussi des thématiques qui me passionnent. Les nouvelles technologies ont toujours été un défi pour le droit. Il faut sans cesse innover et créer de nouvelles normes.

On est toujours à la traîne, on navigue un peu en territoire inconnu, c’est assez grisant. Avec l’E-sport, le droit doit aujourd’hui s’adapter, un peu comme il y a trente ans, avec le début de l’informatique.

Je m’intéresse aussi à ces questions parce que j’ai été un gros joueur de jeux vidéos. J’ai commencé avec des jeux comme Donjons & Dragons ou bien Might and Magic. C’était bien plus compliqué pour jouer à l’époque. On écrivait des lignes de codes, on se branchait à des cassettes, c’était toute une organisation.

J’aimais aussi les jeux de sport comme Fifa. Je me souviens encore de la version de 1994 (rires). Plus tard, j’ai réussi à traduire cette passion dans mon travail. C’est ce qui me permet aujourd’hui de m’intéresser aux drones par exemple.

Depuis peu, je fais aussi partie de l’Association du droit de défense des robots. Alors, c’est tout naturellement que j’ai suivi avec attention les discussions autour de la loi pour une République numérique.

Ces discussions ont-elles été constructives ?

Axelle Lemaire, Secrétaire d'État, chargée du Numérique et de l'Innovation.

Axelle Lemaire, Secrétaire d’État, chargée du Numérique et de l’Innovation. DR

Tout à fait ! Axelle Lemaire, la secrétaire d’état en charge du numérique savait de quoi elle parlait. Elle s’est entourée de personnalités qui se sont intéressées de près au sujet. Jérôme Durain – sénateur de Saône-et-Loire – et Rudy Salles – député des Alpes-Maritimes – ont remis un rapport parlementaire d’une très grande qualité.

J’ai suivi les débats aux assemblées, ils ont été de très bonnes tenues. En réalité, le vote de la loi qui a eu lieu en octobre s’est fait dans un assez large consensus.

 

Était-il vraiment nécessaire de légiférer pour encadrer la pratique de l’E-sport ?

Oui, c’était essentiel. Il faut bien noter que pour beaucoup de personnes, l’E-sport restait assez inconnu, les gens ne savaient pas vraiment à quoi ça correspondait. Mais aujourd’hui, quand on voit les compétitions qui s’organisent et les gains potentiels qui peuvent en découler, il a fallu légiférer.

Avant cette loi, l’E-sport, c’était la jungle. D’ailleurs, c’est presque étonnant que des compétitions aient réussi à se tenir alors qu’aucun cadre juridique digne de ce nom n’avait été mis en place.

La rémunération des joueurs professionnels causait aussi un problème. Les équipes utilisaient des artifices pour employer leurs gamers, notamment en passant par l’auto-entreprenariat. Grosso modo, les joueurs ne bénéficiaient d’aucune réelle protection de leurs emplois.

L’argent étant ce qu’il est, un vide juridique aurait pu amener certaines personnes à en exploiter d’autres rapidement. Même si je pense qu’il n’y a pas vraiment eu de dérives à ce niveau-là, les équipes s’organisaient un peu à la bonne franquette.

À terme, il y aurait pu y avoir un problème. Avoir une loi permet aussi de protéger les joueurs mineurs. Il ne faut pas les oublier car ils sont nombreux.

Mais alors, concrètement, qu’est-ce que la loi vient apporter de nouveau ?

Elle vient apporter de très nombreux éléments. C’est une avancée majeure pour le développement de l’E-sport en France.

Tout d’abord, les gamers professionnels vont être protégés par un droit du travail un peu adapté, comme pour les grands sportifs professionnels.

Ils pourront maintenant accéder à des CDD, d’une durée déterminée avec l’employeur. Ça se fera un peu comme au foot, des contrats se négocieront pour de grands joueurs, parfois le temps d’une saison.

Les grandes boîtes auront surement la possibilité de salarier leurs meilleurs joueurs tandis que les petites équipes pourront tout de même recruter.

Mais le plus important, c’est que les joueurs sont dorénavant protégés par un contrat. Ce dernier force les équipes à respecter le droit du travail, comme par exemple le nombre d’heures qu’un joueur doit effectuer.

De même, s’il est écarté de l’équipe, le gamer aura accès à des indemnités. La loi a aussi une importance pour les mineurs. Maintenant, ils doivent demander à leurs parents une autorisation pour participer aux compétitions. S’ils remportent des gains, ils seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à leur majorité.

Les parlementaires se sont aussi intéressés à l’organisation des compétitions. C’est un point assez complexe, qui a fait un peu débat.

Dorénavant, les compétitions doivent être déclarées et autorisées. Le prix des inscriptions doit être plus ou moins proportionnel au coût véritable du tournoi.

Plusieurs éléments sont encore à clarifier, mais plusieurs décrets sont déjà prévus et viendront s’intéresser aux détails, ils sont attendus courant janvier ou février.

Malgré toutes ces nouveautés, pensez-vous que la loi est allée assez loin ?

À vrai dire, le travail effectué est plus que satisfaisant. Cependant, le ministère des sports ne considère pas encore cette discipline comme un sport, ce qui est un problème majeur.

Le logo de la Fédération "France E-sport"

Le logo de la Fédération « France E-sport. DR

La plupart des pays en avance sur cette question, comme la Corée du Sud, ont déjà depuis longtemps intégré cette pratique comme étant sportive. Cette question devra un jour se poser en France.

Reste aussi une interrogation importante concernant les plus jeunes. Pendant les discussions sur le projet de loi, les médecins s’inquiétaient de la question de l’addiction aux jeux vidéos.

En réalité, l’aspect médical dans l’e-sport est un peu flou. Aucun suivi médical particulier n’a encore été prévu pour les joueurs. Ce qui risque, une fois encore, de poser problème dans le futur.

Aujourd’hui, la pression est telle, qu’un joueur peut-être carbonisé avant ses trente ans.

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L’avenir des compétitions de hauts niveaux est aussi un aspect important des discussions à venir. À mon avis, la fédération française de E-sport, « France E-sport », a été créée un peu à la va-vite. Même si les membres qui la composent sont sérieux et ont bien travaillé sur le sujet, ça reste un peu une bande de copains.

Plusieurs associations ont essayé de discuter avec eux et ont été virées manu militari. À l’époque, j’étais l’avocat de la Fédération Française de jeu vidéo, à qui on a gentiment dit d’aller jouer ailleurs.

En soit, je pense que cette fédération est sérieuse, mais il faut qu’elle soit bien implantée, et plus représentative. Il faut qu’elle soit forte, car l’E-sport c’est une filière génératrice d’emplois.

Il est nécessaire d’avoir quelqu’un à la base qui permettra d’impulser des projets au niveau international. En réalité, il faudrait que l’Europe puisse se fédérer pour avoir un poids vraiment efficace. On a de très bons joueurs, Italiens, Allemands, Français et Espagnols. On pourrait finir par avoir des équipes compétitives qui pourraient rivaliser avec les grosses cylindrées américaines et sud-coréennes.

 

Propos recueillis par Paul Coudray

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